Décret n° 91-794 du 20 août 1991 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires ayant participé aux opérations pour la défense du Royaume d'Arabie Saoudite face à la menace consécutive à l'occupation du Koweït par l'Irak
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65;
Vu le Code des Pensions militaires d'Invalidité;
Vu le Code des Pensions civiles et militaires de Retraites;
Vu la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation g&eacut