Décret n° 92-355 du 21 février 1992 modifiant l'article 2 de décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application de l'article 41 dernier alinéa et 43 de la loi 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

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