Décret n° 94-1314 du 30 novembre 1994 modifiant le décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement
Modifié par :
- Décret n° 95-841 du 25 septembre 1995
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'introduction des classes à double flux et des classes multigrades dans le système éducatif a permis la scolarisation de très nombreux enfants d'âge scolaire. Leur maintien voire leur g&e