Décret n° 94-671 du 1er juillet 1994 modifiant les articles 31 et 39 du décret n° 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La filière Aide-social avait étè omise dans le décret portant création et organisation de l'ENDSS.
Le transfert de la formation des aides sociaux à l'ENDSS a été constaté par le Procès-verbal de passation de service en date