Décret n° 95-1050 du 22 novembre 1995 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2, 3 (I-C) et 6 du décret n° 90-445 du 21 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret apporte des modifications dans l'organisation du C.A.E.S. du fait que la durée de la formation est portée à deux années.
Les modifications sont :
1o la suppression à terme de la délivrance automatique san