Décret n° 95-1051 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-437 du 21 avril 1990 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La modification du décret n° 90-445 du 28 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) a entraîné des déséquilibres juridiques de fond et de forme par rapport au décret n° 90- 437 du 21 avril 1990 fixant les