Décret n° 97-487 modifiant le décret n° 77-1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports modifié
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret tend à modifier le décret n° 77-1177 du 30 décembre. 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de I'Education populaire, de la jeunesse et des sports pour l'adapter au contexte actuel de la réglementation, en l'occurenc