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Journal officiel n° 3435 du 25 Février 1961

Reference : JO 3435/1961 Published on : 25/02/1961
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Décret ministériel n° 61-058 M.J. du 8 février 1961 portant modification de certains articles du décret du 26 juillet 1932 sur le régime foncier  Arr&ec
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Journal officiel n° 3435 du 25 Février 1961

Reference : JO 3435/1961 Published on : 25/02/1961
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Reference : JO 3435/1961 Published on : 25/02/1961
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Details

Reference :
JO 3435/1961
Published on :
25/02/1961
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

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Décret ministériel n° 61-058 M.J. du 8 février 1961 portant modification de certains articles du décret du 26 juillet 1932 sur le régime foncier Arrêté ministériel n° 1697 M.J. du 8 février 1961 attribuant à M. Seck Magatte N'Dioughas, inspecteur de police, la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire Arrêté ministériel n° 1736 M.J.-PEL-2 du 9 février 1961 publiant la liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours professionnel de recrutement de greffiers Décret n° 61-051 M.INT.-CAB. -PER. du 4 février 1961 portant nomination de chefs d'arrondissements Décret n° 61-052 M.INT.-D.SU.-AD. du 7 février 1961 portant reconduction, pour 1961, des dispositions du décret n° 6272 D.SU.-AD. du 1er juin 1959 modifié par décret n° 59-254 D.SU.-AD. du 9 novembre 1959 Décret n° 61-056 M.INT.-CAB.-PER. du 8 février 1961 portant nomination de chefs d'arrondissements Arrêté n° 1618 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 7 février 1961 portant organisation d'un concours direct pour accéder à l'emploi d'élèves sapeurs du corps des sapeurs-pompiers Arrêté n° 1588 M.INT. du 4 février 1961 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Fatick Arrêté n° 1611 M.INT.-D.SU. du 6 février 1961 portant refus de libération conditionnelle de Cissé Talla Arrêté n° 1644 M.INT.-D.SU. du 7 février 1961 portant interdiction de séjour au nommé M'Bengue Balla Arrêté n° 1645 M.INT.-D.SU. du 7 février 1961 portant interdiction de séjour au nommé Coulibaly Boubacar Arrêté n° 1646 M.INT.-D.SU. du 7 février 1961 portant interdiction de séjour au nommé Mané Arfang Arrêté n° 1647 M.INT.-D.SU. du 7 février 1961 portant interdiction de séjour au nommé Faye Yatma Arrêté n° 1648 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 7 février 1961 portant interdiction de séjour au nommé Faye Gorgui Arrêté n° 1649 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 7 février 1961 portant interdiction de séjour au nommé Gomis Laurent Arrêté n° 1666 M.INT.-A.P.A. du 7 février 1961 autorisant les établissements Vézia de Foundiougne à entreposer et vendre des armes et des munitions de chasse Arrêté n° 1713 M.INT.-CAB.-S. du 8 février 1961 portant interdiction de tout groupement professionnel dans la garde républicaine Décision n° 1605 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 6 février 1961 portant nomination de M. Diack Sarr Farba, en qualité de gardien chef contractuel de la prison civile de Dakar Décision n° 1606 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 6 février 1961 accordant un congé de maternité de quatorze semaines à Me Diop Yaye Awa, dactylographe conventionnelle Décision n° 1608 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 6 février 1961 accordant un congé de maladie à Mme Leres, née Dupuy Emilie, dactylographe auxiliaire Décision n° 1609 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 6 février 1961 complétant la décision n° 11537 M.INT.D.SU.-AD.-P. du 16 décembre 1960 Décision n° 1610 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 6 février 1961 portant affectation d'inspecteurs de police Décret n° 61-055 du 7 février 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-319 du 14 septembre 1960 instituant une commission du plan de la République Arrêté ministériel n° 1598 M.P.D.C.T. du 6 février 1961 complétant l'arrêté n° 8372 du 15 septembre 1960 instituant des groupes de travail et un secrétariat général Décret n° 61-054 M.F. du 7 février 1961 portant nomination de M. Lafaix Pierre-André, en qualité de contrôleur d'Etat de la régie des chemins de fer Décret n° 61-062 M.F.-CAB.-7 du 8 février 1961 portant fixation des taux des indemnités de mission des fonctionnaires, à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire Arrêté n° 1661 M.F.-D.E.D.T. du 7 février 1961 accordant à M. Diop Aly, le permis d'occuper le lot n° 112 de N'Doffane Décision ministérielle nº 1865 M.F.-D.M.F.C.A. du 13 février 1961 accordant au crédit du Sénégal une avance remboursable de quatre cents millions de francs C.F.A. Décision n° 1613 M.F.-D.F.-10 du 6 février 1961 portant nomination d'un gérant de caisse intermédiaire de recettes à Sokone (cercle de Foundiougne) Décision n° 1614 M.F.-D.F.-10 du 6 février 1961 portant nomination d'un gérant de caisse intermédiaire de recettes à Nioro (cercle de Foundiougne) Décision n° 1615 M.F.-D.F.-10 du 6 février 1961 portant nomination d'un gérant de caisse d'avance Décision ministérielle n° 1617 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15  du 6 février 1961 accordant une subvention de 97.188.685 francs à la caisse de compensation des prestations familiales au titre du 4e trimestre 1960 et soldant ses droits constatés pendant l'exercice 1960 Décision ministérielle n° 1623 M.F.-D.F.-4 du 7 février 1961 nommant M. N'Dongo Abdoulaye, agent auxiliaire, en qualité de collecteur d'impôts Décision n° 1664 M.F.-D.F.-10 A. du 7 février 1961 portant nomination de M. Sarr Darou Ibrahima, infirmier adjoint, en qualité de billeteur des agents du service de santé du cercle de Kébémer Décision n° 1665 M.F.-D.F.-10 A. du 7 février 1961  portant nomination de M. Diaw Adama, comptable, en qualité de billeteur du personnel de l'inspection médicale des écoles à Dakar Décision n° 1737 M.F.-D.F.-8 du 8 février 1961 portant nomination de M. Diaw Baucaline, secrétaire comptable auxiliaire en qualité de dépositaire comptable du ministère des finances Décision n° 1745 M.F.-D.F.-8 du 8 février 1961 portant désignation de M. Cissé Moundiaye, en qualité de dépositaire comptable Décision n° 1824 M.F.-D.F.-8 du 13 février 1961 portant désignation de M. Richaud Louis, en qualité de dépositaire comptable Arrêté ministériel n° 1735 M.E.N.-EX. du 9 février 1961 portant modification à l'annexe I de l'arrêté n° 4299 E. du 1er août 1951 organisant les écoles nationales d'instituteurs Arrêté ministériel n° 1621 M.C.I.-C.N.D.T. du 7 février 1961 portant mise à la disposition de l'O.C.A. de M. N'Diaye Babacar, dit Edouard Diallo Arrêté ministériel n° 1627 M.C.I.-C.N.D.T. du 7 février 1961 portant nomination d'un contrôleur, en qualité de chef de poste de vérification du conditionnement Arrêté ministériel n° 11894 M.E.R.-COOP. du 10 décembre 1960 relatif à la répartition des contingents sénégalais de thon en boîte destinés aux marchés français et hors zone franc, pour la campagne thonière 1961 Décret n° 61-059 du 8 février 1961 portant classement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l'Etat, relevant du statut général des fonctionnaires Arrêté ministériel n° 1620 M.T.F.P.-CAB. du 7 février 1961 portant remise à la disposition de la République du Mali, d'un fonctionnaire des greffes et parquets Arrêté ministériel n° 1629 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 7 février 1961 mettant fin au détachement de M. Del Oumar Amady, planton, et l'affectant au ministère de la fonction publique Arrêté ministériel n° 1631 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 7 février 1961 mettant fin au détachement de M. Sagna Lamine, planton, et l'affectant au ministère de la fonction publique Arrêté ministériel n° 1630 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 7 février 1961 mettant fin au détachement de M. Thioub M'Baye, planton, et lui accordant un congé administratif Arrêté ministériel n° 1710 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 8 février 1961 portant détachement de M. N'Doye Mandoye, commis expéditionnaire Décision ministérielle n° 1535 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 3 février 1961 portant affectation de MM. Diallo Abdoulaye et Faye Mamadou, manoeuvres auxiliaires Décision ministérielle n° 1580 M.T.F.P.-D.F.P. du 4 février 1961 portant cessation de fonctions de M. Sané Michel, vétérinaire africain principal Décision ministérielle n° 1703 M.T.F.P.-D.T.L.S. du 8 février 1961 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage, appelé à statuer dans le différend collectif opposant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle des « Industries polygraphiques » Décision ministérielle n° 1800 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 10 février 1961 accordant à M. Guèye El Hadji, ouvrier d'imprimerie, un congé administratif Arrêté ministériel n° 1650 M.T.P.H.U. du 7 février 1961 autorisant M. Bresson René à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le domaine public maritime à Fann Arrêté ministériel n° 1651 M.T.P.H.U. du 7 février 1961 autorisant Mme veuve Jacob à construire un dépôt superficiel d'explosifs Arrêté ministériel n° 1652 M.T.P.H.U. du 7 février 1961 autorisant M. 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François Dieng, ministre de l'éducation nationale, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales, pendant l'absence de ce dernier Arrêté ministériel n° 1616 M.S.A.S. du 6 février 1961 autorisant Mlle Rolland Rolande à exploiter une officine de pharmacie Arrêté ministériel n° 1680 M.S.A.S. du 8 février 1961 portant nomination par ordre de mérite d'externes des hôpitaux de Dakar Arrêté ministériel n° 1682 M.S.A.S. du 8 février 1961 portant nomination d'internes des hôpitaux de Dakar Décision ministérielle n° 1547 M.E.T.P.E.C.-D.E.T. du 4 février 1961 mettant des élèves de 3° année de l'école des travaux publics à la disposition de ce département en vue d'effectuer un stage Décision ministérielle n° 1572 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.- B. du 4 février 1961 portant renouvellement d'une allocation scolaire d'enseignement technique pour la France Décision ministérielle n° 1573 M.E.T.P.F.C.-D.A.G..- B.S. du 4 février 1961 portant complément de virement de fonds à l'office des étudiants d'outre-mer Décision ministérielle n° 1659 M.E.T.P.F.C.-D.A.G.- B. du 7 février 1961 portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement arabe (année scolaire 1960- 1961) Décret n° 61-060 M.J.S. du 8 février 1961 fixant certaines obligations des camps de jeunesse Décision ministérielle n° 1599 M.I.R.P. du 6 février 1961 accordant à Mme Sow, née Diop Aminata, dactylographe, un congé de maternité de quatorze semaines
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