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Journal officiel n° 4219 du 22 Avril 1972

Reference : JO 4219/1972 Published on : 22/04/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté ministériel n° 3058 du 21 mars 1972 P.M.-S.G.G. portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales Arrêt&eac
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Journal officiel n° 4219 du 22 Avril 1972

Reference : JO 4219/1972 Published on : 22/04/1972
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Reference : JO 4219/1972 Published on : 22/04/1972
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Details

Reference :
JO 4219/1972
Published on :
22/04/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

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Arrêté ministériel n° 3058 du 21 mars 1972 P.M.-S.G.G. portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales Arrêté ministériel n° 2070 S.E.-S.R.P.-D.C. du 2 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2071 S.E.-S.R.P.-CAB du 2 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2072 S.E.-S.R.P.-CAB. du 2 mars 1972 Arrêté interministériel n° 3219 du 24 mars 1972 M.T.P.U.T.-M.F. AE approuvant la gestion 1968-1969 de la Régie des transports du Sénégal Arrêté interministériel n° 3220 du 24 mars 1972 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. approuvant la gestion 1969-1970 de la Régie des transports du Sénégal Arrêté ministériel n° 3367 du 28 mars 1972 M.T.P.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public maritime située au droit du complexe touristique de Nianing, département de M'Bour Arrêté ministériel n° 3369 du 28 mars 1972 m.t.p.U.T.-TOPO désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public fluvial en bordure du grand bras du fleuve, au lieu dit Marméal, à Sor, Saint-Louis Arrêté ministériel n° 3368 du 28 mars 1972 M.T.O.U.T.-TOPO autorisant la Société des Entrepôts Frigorifiques de la Petite Côte à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bour Arrêté ministériel n° 3370 du 28 mars 1972 M.T.O.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 3369 M.T.P.U.T.-TOPO du 24 mars 1971 et autorisant M. Ibrahima Niang à occuper temporairement le lot n° 14 du lotissement balnéaire de M'Bodiène Arrêté ministériel n° 3191 du 23 mars 1972 M.A.E. portant organisation des services centraux du Ministère des Affaires étrangères Décret n° 72-314 du 21 mars 1972 portant nomination d'un juge de paix de 1re classe à Dakar Décret n° 72-315 du 21 mars 1972 portant nomination d'un juge de paix de 1re classe à Dakar Décret n° 72-316 du 21 mars 1972 portant nomination d'un juge de paix de 1re classe à Ziguinchor Décret n° 72-317 du 21 mars 1972 portant nomination d'un juge de paix de 1re classe à Tambacounda Décret n° 72-321 du 21 mars 1972 portant attribution d'échelons à des magistrats Décret n° 72-322 du 21 mars 1972 portant attribution d'échelons à des magistrats Arrêté ministériel n° 1931 M.INT.-P.C. du 1er mars 1972 Décret n° 72-299 du 18 mars 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Dakar-Bango (Saint-Louis) et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet Décret n° 72-354 du 23 mars 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque Décret n° 72-355 du 23 mars 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée, rue Saint-Germain Décret n° 72-356 du 23 mars 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque Décret n° 72-307 du 18 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 70-1317 du 4 décembre 1970 portant intégration dans le corps des professeurs d’E.P.S. de Mme Diaité, née Annie Georgette Suzanne Renault, Mle de solde 5581 I-H à gration dans le corps des professeurs Décret n° 72-308 du 18 mars 1972 portant passage automatique d'échelon de Mme Samb, née Marle Louise Claudin, inspecteur des impôts et domaines Décret n° 72-309 du 18 mars 19 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 71-1369 du 28 décembre 1972 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines Décret n° 72-310 du 18 mars 1972 accordant un rappel d'ancienneté civile à un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique Décret n° 72-330 du 21 mars 1972 mettant fin de détachement et portant affectation d'un administrateur civil Décret n° 72-364 du 24 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 72-52 du 28 janvier 1972 portant nomination d’inspecteurs adjoints de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports Arrêté ministériel n° 3185 du 23 mars 1972 M.F.P.T.E.-D.FP-F.BU portant constitution d'une commission d'avancement du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ( années 1970, 1971 et 1972) Arrêté interministériel n° 3361 du 28 mars 1972 M.E.T.F.P.D.CO.-BX.C.S. portant organisation de l'examen fin d'études de l'Ecole nationale des centres ruraux et fixant la composition du jury Arrêté interministériel n° 3362 du 28 mars 1972 M.B.TFP-DET.P.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-maîtresses et d'élèves de maîtresses adjointes d'enseignement ménager et social, fixation du nombre des places mises au concours et désignation du jury session 1972 Arrêté interministériel n° 3364 du 28 mars 1972 M.E.T.FF.-D.ET.P.-EX.C.S. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves monitrices d'économie familiale rurale et désignation du jury général, session 1972 Arrêté interministériel n° 3366 du 28 mars 1972 M.E.T.F.P.-D.O.C.-EX.C.S. portant ouverture du concours de recrutement pour l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor et l'Ecole des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor, fixation du nombre de places et désignation du jury Décision ministérielle n° 3363 du 28 mars 1972 M.E.TERD.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de C.A.P. de cuisinier et commis de restaurant et désignation du jury pour la session de 1972, centre de Dakar Arrêté ministériel n° 3299 du 25 mars 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 modifiant dhe autorisation d'ouverture d'un établissement classé Arrêté ministériel n° 3314 du 27 mars 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel nº 1930 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 1 mars 1972 Arrêté ministériel n° 1939 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 1 mars 1972 Arrêté ministériel n° 1941 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 1 mars 1972 Arrêté ministériel n° 1951 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 1 mars 1972 Arrêté ministériel n° 1952 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 1 mars 1972: Arrêté ministériel nº 1955 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 1er mars 1972 Arrêté ministériel nº 1958 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 1er mars 1972 Décision ministérielle n° 1918 M.F.P.T.E.-D.F.P.-5 B. du 29 février 1972 Décision ministérielle n° 1934 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 1er mars 1972 Décision ministérielle n° 1940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 1er mars 1972 Décision ministérielle n° 1960 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 1er mars 1972 Arrêté ministériel n° 3301 du 25 mars 1972 M.D.L.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel nº 3302 M.D.I.-D.M.G.-2 du 25 mars 1972 Décision n° 1942 M.D.R.-E.F. du 1er mars 1972 Décision n° 1924 Μ.Ε.Ν.-D.O.G.A.F.-P.1 du 20 février 1972 Décision ministérielle n° 2694 du 14 mars 1972 M.E.N.-B. portant diminution de bourses et allocations scolaires Décret n° 72-357 du 23 mars 1972 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national à Thiès Décret n° 72-371 du 24 mars 1972 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire des titres financiers n° 72 et 95 S.L Décret n° 72-372 du 24 mars 1972 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location avec promesse de vente Décret n° 72-373 du 24 mars 1972 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 72-374 du 24 mars 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 683 B.C Arrêté ministériel n° 3184 du 23 mars 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F.-A. portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la Compagnie Sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) Décision ministérielle n° 3357 du 28 mars 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 1er mars 1972 au titre du crédit de développement n° 198 S.E Décision ministérielle n° 3358 du 28 mars 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des échéances du prêt soviétique destiné au financement de la construction de dix bateaux de pêche pour la S.O.C.A.P. et de la recherche minière au Sénégal Oriental Arrêté ministériel nº 1928 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 1er mars 1972 Décret n° 72-231 du 07 mars 1972 portant attribution d'allocations scolaires en France Décret n° 72-232 du 07 mars 1972 portant attribution de bourses nouvelles à Dakar Décret n° 72-233 du 07 mars 1972 portant transfert d'une bourse en Belgique Décret n° 72-225 du 07 mars 1972 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires, 1971-1972 Décret n° 72-230 du 07 mars 1972 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar Décret n° 72-235 du 07 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis áu concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal Décret n° 72-236 du 07 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal Décret n° 72-237 du 07 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal Décret n° 72-238 du 07 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées ét collèges d'enseignement général du Sénégal Décret n° 72-240 du 07 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal Décret n° 72-241 du 07 mars 1972 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (régularisation) Décret n° 72-255 du 09 mars 1972 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal Décret n° 72-244 du 07 mars 1972 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972)
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