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Journal officiel n° 4244 du 19 Aout 1972

Reference : JO 4244/1972 Published on : 19/08/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 72-66 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Dakar le 19 février 1972 Loi n° 72-67 du 26 juillet 197
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Reference : JO 4244/1972 Published on : 19/08/1972
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Reference : JO 4244/1972 Published on : 19/08/1972
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Details

Reference :
JO 4244/1972
Published on :
19/08/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

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Loi n° 75-104 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Décret n° 72-671 du 07 juin 1972 rapportant le décret n° 68-575 du 24 mai 1968 portant nomination de M. Allemand comme vice-consul honoraire du Sénégal à Marseille Décret n° 72-715 du 19 juin 1972 portant nomination de chefs d'arrondissement Loi n° 72-66 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Dakar le 19 février 1972 Loi n° 72-69 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 Loi n° 72-70 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte-d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 Loi n° 72-71 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.), signée à Nouakchott le 11 mars 1972 Loi n° 72-72 du 26 juillet 1972 modifiant l'article 3 de l'ordonnance n° 59-054 du 2 avril 1959 créant l'Agence de Presse sénégalaise Loi n° 72-76 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Côte-d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 Loi n° 72-77 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, signée à Abidjan le 15 décembre 1971 Loi n° 72-85 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et l'Etat du Koweït, signé à Kuwait le 7 mars 1972 Loi n° 72-86 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique entre la République du Sénégal et l'Etat du Koweït, signé à Kuwait le 7 mars 1972 Loi n° 72-87 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel à la constitution de l'Union Postale Universelle (U. P. U.), signé à Tokyo le 14 novembre 1969 Décret n° 72-892 du 17 juillet 1972 portant nomination d'un directeur de service national Décret n° 72-901 du 21 juillet 1972 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive Décret n° 72-905 du 21 juillet 1972 portant nominations à la tête de la Direction plans, opérations, emplois et de la Direction des personnels militaires et de la mobilisation Décret n° 72-906 du 21 juillet 1972 portant nomination d'un chef de corps Décret n° 72-907 du 21 juillet 1972 portant radiation des contrôles du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre du Sénégal Loi n° 72-79 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications par Satellites « INTELSAT », signé à Washington le 20 août 1971 Loi n° 72-81 du 26 juillet 1972 affectant d'un privilège certaines créances de la Société Immobilière du Cap-Vert Loi n° 72-82 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications par Satellites « INTELSAT », signé à Washington le 20 août 1971 Loi n° 72-83 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'échange de lettres en date du 1er juillet 1970 et du 15 février 1971 complétant l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signé à Dakar le 12 juin 1965 Loi n° 72-84 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signe à Kuwait le 7 mars 1972 Loi n° 72-67 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-mauritanienne, signé à Dakar le 14 janvier 1972 Loi n° 72-73 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au statut du Fleuve Sénégal, signée à Nouakchott le 11 mars 1972 Loi n° 72-74 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à approuver l’accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 Loi n° 72-75 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération Loi n° 72-78 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier : - La résolution n° 1-CCEG-M-N; - La résolution n° 2-CCEG-M-N; - La résolution n° 3-CCEG-M-N, signées à Nouakchott le 11 mars 1972 Décret n° 72-883 du 19 juillet 1972 portant nomination d'un adjoint au préfet de Dagana Décret n° 72-884 du 19 juillet 1972 modifiant les articles 6 et 9 du décret n° 72-715 du 19 juin 1972 portant nomination de chefs d'arrondissement Arrêté ministériel n° 8166 du 25 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère Décret n° 72-902 du 21 juillet 1972 portant nomination du directeur de la Fonction publique Arrêté ministériel n° 8081 du 24 juillet 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-5 B. portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 8175 du 25 juillet 1972 M.F.P.TE. portant délégation de signature Décision ministérielle n° 8187 du 25 juillet 1972 M.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-D. portant désignation des membres des commissions de classement des épreuves des concours travaux d'inspecteur et d'ingénieur des travaux P. et T. au titre de l'année 1972 Arrêté interministériel n° 8178 du 25 juillet 1972 M.E.T.F.P.D.C.O.EX.-C.S. portant, organisation de l'examen de fin d'études de l'Ecole nationale des travaux publics et du bâtiment et nomination du jury pour la session de 1972 Arrêté ministériel n° 8182 du 25 juillet 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.EX.-C.S. portant admission en classe terminale E, réorientation en 1er F 1 et en 1er B.E.P.I. et exclusion définitive d'élèves du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 8183 du 25 juillet 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX. C.S. portant admission en classe terminale B et E, autorisation de redoublement en classe de 1er B et E, réorientation en 1 F 1, F 3, série B.E.P.I., et exclusion définitive d'élèves du lycée technique Maurice-Delafosse, Dakar Arrêté ministériel n° 8124 M.D.R. du 25 juillet 1972: Décret n° 72-893 du 21 juillet 1972 portant nomination d'un contrôleur des opérations financières des établissements publics Arrêté interministériel n° 5331 du 02 juin 1972 M.F.A.E.-M.D.R. fixant les prix des poissons et du lait dans les départements de Bakel et de Kédougou, Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 8298 du 27 juillet 1972 M.F.A.E. modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1972 Arrêté ministériel n° 8179 du 25 juillet 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la résiliation du bail par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 5425 D.G Arrêté ministériel n° 8174 du 25 juillet 1972 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique à concourir à l'application des lois et règlements Arrêté interministériel n° 8094 du 25 juillet 1972 M.T.P.U.T..M.F.-A.E. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications du Sénégal Arrêté ministériel n° 8177 M.A.E. du 25 juillet 1972 Décision ministérielle n° 8065 S.E.A.E. du 24 juillet 1972 Décision ministérielle n° 8066 S.E.A.E. du 24 juillet 1972 Arrêté interministériel n° 8102 du 25 juin 1972 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture d'un concours direct de recrutement d'élèves-maîtres d'E. 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