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Journal officiel n° 4246 du 02 Septembre 1972

Reference : JO 4246/1972 Published on : 02/09/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-963 du 26 juillet 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-964 du 26 juillet 1972 portant nominations dans l'O
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Journal officiel n° 4246 du 02 Septembre 1972

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Details

Reference :
JO 4246/1972
Published on :
02/09/1972
Country :
Senegal

Categories

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Décret n° 73-267 du 14 mars 1973 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 72-895 du 21 juillet 1972 portant organisation administrative de la Région du Cap-Vert Décret n° 72-963 du 26 juillet 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-964 du 26 juillet 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger Arrêté primatoral n° 8543 du 02 août 1972 P.M.-S.G.G. portant création d'un comité national de l'informatique Décret n° 72-999 du 26 juillet 1972 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Arrêté interministériel n° 7912 du 21 juillet 1972 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels d'exploitation et d'investissement de l'Office des postes et télécommunications (exercice 1972-1973) Arrêté ministériel n° 8362 du 31 juillet 1972 M.T.P.U.T.-D.U.H. approuvant le plan d'urbanisme jumelé à une opération de lotissement de la ville de Dahra, département de Linguère Décision ministérielle n° 7971 du 21 juillet 1972 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur Arrêté interministériel n° 7857 du 20 juillet 1972 M.F.A.-S.G.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, exercice 1972-1973 Décret n° 72-967 du 26 juillet 1972 portant nomination d'un Ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bonn Décret n° 72-982 du 26 juillet 1972 portant nomination et affectation d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar Décret n° 72-986 du 26 juillet 1972 portant nomination de juges d'instruction au tribunal spécial pour l'année 1972 Arrêté ministériel n° 8356 du 31 juillet 1972 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire, à M. Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel, et désignant M. Sidy Guèye Diabira, premier clerc pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 8357 du 31 juillet 1972 M.J.-A.G.S. accordant une permission de deux mois et 20 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 10 août au 30 octobre 1972 à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Mo Amadou Nicolas M'Baye pour assurer la gestion provisoire de son étude Décret n° 72-984 du 26 juillet 1972 portant cessation des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dakar de M. Souleye Diagne et nomination de celui-ci comme président du tribunal spécial pour l'année 1972 Arrêté ministériel n° 8000 du 22 juillet 1972 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'honneur de la police Arrêté n° 7911 du 21 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 72-1002 du 26 juillet 1972 portant virement de crédits de la somme de 163.295 francs au budget de la commune de Podor, gestion de 1971-1972 Arrêté ministériel n° 7753 du 26 juillet 1972 M.S.P.A.S.-D.S.E. portant ouverture de concours directs et de concours professionnels d'admission l'Ecole nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.), sessions de 1972 Décret n° 72-955 du 26 juillet 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées Décret n° 72-976 du 28 juillet 1972 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel Décret n° 72-977 du 26 juillet 1972 chargeant le Garde des Sceaux Ministre de la Justice de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Arrêté ministériel n° 7762 du 19 juillet 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2 ° degré, session de 1972 et nomination du jury Décret n° 72-974 du 26 juillet 1972 chargeant le Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports de l'intérim du Ministre du Développement rural Arrêté ministériel n° 7919 du 21 juillet 1972 M.D.R.-ONCAD.-COOP portant dissolution du conseil d'administration de l'Union régionale des coopératives rurales du Cap-Vert (UNICOOP) Décision n° 8411 du 01 août 1972 MEN-DCA.-D.1-Ex.1 additive à la décision n° 723 ME.N.-EX. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1970 Décision n° 8347 du 28 juillet 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 additive à la décision n° 430 MEN.-D.G.A.-D.1-EX.1 du 20. janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du Certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 Décision n° 8345 du 28 juillet 1972 M.E.N.-D.G.A.-D.1-EX.1 additive à la décision n° 1355 M.E.N.C.-EX. du 29 janvier 1963 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis au Certificat élémentaire d'aptitude pédagogique de l'enseignement primaire (C.E.A.P.), session de 1962 Arrêté n° 8325 du 28 juillet 1972 M.E.N. DICA.-D.1-EX.1 portant admission au brevet supérieur d'études normales, session de 1972 Arrêté n° 8528 du 02 août 1972 M.E.N.-D.G.A.-D.2 relatif au passage dans les classes de première de l'Ecole Normale de Jeunes Filles de Thiès Décret n° 72-961 du 26 juillet 1972 accordant un prêt à la commune de Nioro-du-Rip Décision ministérielle n° 7792 du 20 juillet 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts de l'échéance du 1er juillet 1972 au titre du crédit 140-S.E. projet mil-arachide de 6.000.000 de dollars Décision ministérielle n° 7793 du 20 juillet 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des intérêts échus au 15 juillet 1972 du prêt koweitien de 3.600.000 KD. Décret n° 72-894 du 21 juillet 1972 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 6 et 18 du décret n° 71-1202 du 9 novembre 1972 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants Arrêté ministériel n° 8255 du 27 juillet 1972 M.D.R. portant nomination d'un conseil de tutelle change de la réorganisation de l'UNICOOP Décision ministérielle n° 8337 du 28 juillet 1972 M.D.R. portant admission au concours ouvert le 4 mai 1972 pour le recrutement d'élèves-agents techniques de l'élevage et nomination d'élèves-agents techniques de l'élevage Décision ministérielle n° 8511 du 02 août 1972 M.J.-D.S.J. instituant une commission de réception de matériel et fournitures de bureau au Ministère de la Justice Arrêté ministériel n° 8846 du 09 août 1972 M.T.P.U.T.-D.T. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16030 du 14 novembre 1966 portant organisation de la direction des transports Décret n° 72-994 du 26 juillet 1972 portant approbation de l'avenant n° 1 adopté à Yaoundé le 2 juin 1966, l'avenant n° 2 adopté à Abidjan le 6 juin 1967 et de l'avenant n° 3 adopté à Ouagadougou le 29 mars 1969, à la convention du 29 mai 1965 portant création d'une organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte antiaviaire Décret n° 72-958 du 26 juillet 1972 portant nomination de magistrats du parquet Décret n° 72-983 du 26 juillet 1972 portant nomination et affectation de magistrats des cours et tribunaux Décret n° 72-985 du 26 juillet 1972 portant nomination et affectation de magistrats des justices de paix
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