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Journal officiel n° 4330 du 15 décembre 1973

Reference : JO 4330/1973 Published on : 15/12/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-1022 du 19 novembre 1973 portant, élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-1023 du 19 novembre 1973 portant
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Reference : JO 4330/1973 Published on : 15/12/1973
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Reference : JO 4330/1973 Published on : 15/12/1973
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Details

Reference :
JO 4330/1973
Published on :
15/12/1973
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

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PT. du 27 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances à l'institut d'hygiène sociale de Dakar Décision ministérielle n° 12979 M.F.A.E.-D G.F.- D.B. 1 du 19 novembre 1973 autorisant le versement d'une avance de 50 % de la taxe rurale aux communautés rurales Décret n° 73-1044 du 26 novembre 1973 portant application de Ia loi n° 72-21 du 19 avril 1972 portant création d'une zone de pêche au delà de la limite des eaux territoriales sénégalaises et fixant le régime d'exploitation de cette zone Décret n° 73-1036 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant  l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal Arrêté ministériel n° 13269 M.D.R. du 23 novembre 1973 portant création d'une commission d'études d'un Marché de gros des produits agricoles périssables et des produits de la mer à Dakar Arrêté ministériel n° 13266 M.INT.-D.A.G.T. du 23 novembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant bar-dancing sous le régime de la grande licence Décret n° 73-1022 du 19 novembre 1973 portant, élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-1023 du 19 novembre 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-1038 du 19 novembre 1973 portant nomination de M. 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