Journal officiel n° 4645 du 8 juillet 1978
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personne