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Journal officiel n° 4776 du 12 juillet 1980

Reference : JO 4776/1980 Published on : 12/07/1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Décision n° 6763 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de Technologie al
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Journal officiel n° 4776 du 12 juillet 1980

Reference : JO 4776/1980 Published on : 12/07/1980
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Reference : JO 4776/1980 Published on : 12/07/1980
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Details

Reference :
JO 4776/1980
Published on :
12/07/1980
Country :
Senegal

Categories

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Arrêté interministériel n° 6227 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 6229 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 14 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 6183 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. du 13 juin 1980 portant abrogation de deux récépissés de déclaration d'ouverture n° 189 M.T.P.T.-M.I. du 11 mars 1959, n° 497 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 27 octobre 1961 concernant les établissements ,classés n°s. 385 et 464, rangés dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 6225 M.U.H.E.-M.D.I.A. D.ENV. 1. du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 6228 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 14 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 6230 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 13  juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 6215 M.U.H.E.-M.D.1.A.- D.ENV. 1 du 13 juin 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3959 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 22 avril 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 6357 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant approbation de la troisième tranche spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 4601 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 07 mai 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Mbour, Diourbel et Saint-Louis Arrêté ministériel n° 6633 M.INT.-D.C.L. du 20 juin 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 1052 M.E.F.-D.D. du 11 février 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 6356 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion de 1979-1980 Arrêté ministériel n° 3201 M.E.F.-D.D. du 27 mars 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Diourbel et Tambacounda Arrêté ministériel n° 6479 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant modification de l'arrêté n° 7965 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1979 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1979- 1980 Arrêté ministériel n° 6727 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I. du 24 juin 1980 complétant l'arrêté n° 2117 du 6 mars 1980 portant délégation de signature Décision n° 6763 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) Arrêté ministériel n° 6480 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1979-1980 Décision n° 6764 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la contrepartie de l'Etat aux charges des organismes de recherche scientifique au titre de la convention générale franco-sénégalaise Décision n° 6788 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de la recherche rizicole de Djibelor Décision n° 6765 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F.  du 24 juin 1980 autorisant le versement de la première tranche de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) Décret n° 80-346 du 02 avril 1980 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subvention de la République française » Arrêté ministériel n° 6672 M.INT.-D.C.L. du 20 juin 1980 portant modification et approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 6358 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant rectification et approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, gestion 1979-1980 Décision n° 4753 M.E.F.-D.G.F.-D.B. 1.10. du 08 mai 1980 autorisant le versement aux chambres de commerce et d'industrie du reliquat des ristournes dues au titre du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, période de juillet à décembre 1979; 2e autorisant le versement d'un acompte sur ristourne à valoir sur le produit du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, pour la période de janvier à juin 1980 Décret n° 80-569 du 20 juin 1980 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à Mudra-Afrique Décret n° 80-587 du 24 juin 1980 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un immeuble destiné à abriter les services du Contrôle financier (2e partie) et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation Décret n° 78-843 bis du 18 septembre 1978 modifiant les articles 4 et 5 du décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie africaine des Etablissements Fakhry Décret n° 80-599 du 25 juin 1980 fixant le montant des indemnités annuelles attribuées aux cadis et cadis suppléants Décret n° 80-347 du 02 avril 1980 arrêtant dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique le montant définitif de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement nos S 63-C-70-A, 86-C-70-A, 30-C-71-A et 65-C-73-A Arrêté interministériel n° 3708 M.I.T.CH.R.A.-M.F.A.E. du 16 avril 1980 portant remaniement du compte prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications Arrêté interministériel n° 6216 M.U.H.E.-M.D.I.A.- D.ENV. 1. du 13 juin 1980 portant abrogation de l'arrêté n° 5784 M.D.I.A.-D.M.G. du 2 juin 1977 concernant l'établissement classé n° 2434, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6673 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 6674 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 abrogeant et remplaçant l'article 6833 M.INT.-D.C.L. du 20 juin 1980
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