Journal officiel n° 4832 du 07 Mai 1981
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté ministériel n° 3861 du 24 avril 1981 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pendant l'année 1981
Arrêté ministér