Journal officiel n° 6474 du 13 juin 2009
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 2009-06 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à la Promotion et à la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Quatar, signé