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Accord entre le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la Promotion et la Protection réciproque des investissements

Préambule Le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal (ci-après dénommés les « Parties Contractantes », Désireux de créer des conditions favorables à l'accroissement des investissements et d'intensifi
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Détails

Référence: Accord PPRI/2002
Publié le: 14/03/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Législation Accords Accords

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Loi n° 2009-07 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord concernant la Promotion et la "Protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal ét; le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 14 mars 2002

Type de texte

Accord