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Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la promotion et la protection des investissements

Le Gouvernement de la République du Sénégal d'une part, et le Gouvernement de la République de Corée d'autre part, dénommés ci-après « Parties contractantes ».  Désireux de renforcer leurs relations économiques et d'intensifier la coopératio
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Détails

Référence: Accord 12/07/1984
Publié le: 12/07/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Législation Accords Accords

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents références

Loi n° 85-32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Séoul, le 12 juillet 1984

Type de texte

Accord