Loi n° 85-32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Séoul, le 12 juillet 1984
Loi n° 85-32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Séoul, le 12 juillet 1984
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 12 juillet 1984, a été signé à Séoul, un accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la Promotion et la Protection des investissements.
Cet accord vise à
Loi n° 85-32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Séoul, le 12 juillet 1984
Loi n° 85-32 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République de Corée, relatif à la promotion et la protection des investissements, signé à Séoul, le 12 juillet 1984
