Additif n° 13940 M.T.P.H.U.-P. du 8 août 1962 à la décision п° 10217 Μ.Τ.P.H.U.-P. du 1er juillet 1961
Article unique
La décision n° 10217 M.T.P.H.U.-P. du 1er juillet 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Diop Babacar, est complétée comme suit :
Après : est réputé être passé à l'échelon 3 de l'échelle VII pour compter du 1er janvier