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Journal officiel n° 3546 du 25 Aout 1962
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Journal officiel n° 3546 du 25 Aout 1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-0311 P.C. du 13 juillet 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République franç
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Détails
Référence:
JO 3546/1962
Publié le:
25/08/1962
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1962
Documents relatifs
Décret n° 62-0311 P.C. du 13 juillet 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française »
Décret n° 62-0312 M.D. du 4 août 1962 fixant les limites des zones militaires
Arrêté ministériel n° 13725 M.J.-PEL-1 du 4 août 1962 installant M. Gueye Birahim dans ses fonctions de substitut du procureur de la République à Dakar
Arrêté ministériel n° 13733 M.INT.-A.P.A. du 4 août 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane
Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-A.P.A. du 4 août 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Louga
Arrêté ministériel n° 13985 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant confirmation dans ses fonctions d'un chef de village dans le cercle de Kédougou
Arrêté ministériel n° 13986 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kédougou
Arrêté ministériel n° 13987 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Kédougou
Arrêté n° 13788 M.INT.-A.P.A. du 6 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 13984 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décision ministérielle n° 13701 M.INT.-GEND. du 3 août 1962 portant transfert de sous-officiers des cadres de l'armée française à la gendarmerie nationale
Décret n° 62-0310 M.F.-CAB.-D.M.C.A. du 4 août 1962 portant nomination des membres du comité monétaire
Arrêté ministériel n° 13714 M.F.-D.E.D.T. du 4 août 1962 portant affectation au ministère de la défense pour les besoins de l'armée sénégalaise du titre foncier n° 451 du Niani-Ouli à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 13715 M.F.-D.E.D.T du 4 août 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de la ligne d'approche lumineuse de la piste C.I.-19 de l'aérodrome de Dakar-Yoff
Arrêté ministériel n° 13716 M.F.-D.E.D.T. du 4 août 1962 portant annulation de permis d'occuper à Kadiel et M'Bar
Arrêté ministériel n° 13719 M.F. du 4 août 1962 habilitant M. Sow Baïla Haïmouth, inspecteur principal des douanes, à exercer les poursuites des infractions à la réglementation des changes par délégation du ministre des finances
Arrêté ministériel n° 13875 M.F.-D.E.D.T. du 7 août 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'installation d'une station rizicole expérimentale à Djibélor (Casamance)
Arrêté ministériel n° 13876 M.F.-D.E.D.T du 7 août 1962 portant annulation d'un permis d'occuper à Djilor
Décision ministérielle n° 13873 M.F.-D.F.-10.A. du 7 août 1962 portant création d'une caisse de recettes au collège des jeunes filles de Dakar
Décision ministérielle n° 13948 M.F.-D.F.-2 A.R. du 8 août 1962 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République au titre du deuxième trimestre 1962
Arrêté ministériel n° 13779 M.E.N.-DIR.-CAB. du 6 août 1962 portant délégation de signature
Décision n° 13739 M.E.N.-EX. du 4 août 1962 portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents (session de 1962)
Décision n° 13740 M.E.N.-EX. du 4 août 1962 prononçant les passages, redoublements et exclusions à l'école normale de Sébikotane
Décision n° 13742 M.E.N.-EX. du 4 août 1962 portant additif à la décision n° 12261 M.E.N.-EX. du 10 juillet 1962
Arrêté ministériel n° 13915 M.C.I.A. du 8 août 1962 habilitant des inspecteurs et agents de contrôle économique
Arrêté interministériel n° 13756 M.F.P.T.-CAB.- B.E. du 4 aout 1962 portant abrogation des dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 10163 M.F.P.T. du 5 juin 1962 déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires
Arrêté ministériel n° 13717 M.T.P.H.U. du 4 août 1962 portant mise en demeure concernant M. Fara Camara, entrepreneur de bâtiment à Saint- Louis
Arrêté ministériel n° 13877 M.T.P.H.U. du 7 août 1962 portant résiliation du marché n° 189 T.P.-91 F.M. approuvé le 7 décembre 1960 et mise en régie des travaux restant à exécuter
Arrêté ministériel n° 14095 M.T.P.H.U.-TOPO. du 9 août 1962 prononçant le déclassement du tronçon de rue séparant les lots n° 190 et 191 à Kébémer
Arrêté ministériel n° 13355 Μ.Τ.Τ.-O.P.T.-A.G.-2 du 28 juillet 1962
Arrêté ministériel n° 13732 M.T.T. du 4 août 1962 portant nomination au cabinet du ministre des transports et télécommunications
Arrêté ministériel n° 14003 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 9 août 1962 portant suspension de fonctions de M. Diallo Samba
Arrêté ministériel n° 13786 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. du 6 août 1962 portant admission à la mention complémentaire de monteur frigoriste (session 1962)
Arrêté ministériel n° 13787 M.E.T.F.C.-D.E.T.-EX. du 6 août 1962 portant admission au brevet professionnel de coiffeur Dames (session 1962)
Arrêté interministériel n° 13757 M.I.R.P. du 4 août 1962 portant interdiction de l'introduction, la vente et la diffusion du n° 581 du 2 août 1962 du journal L'Express sur l'étendue du territoire national