Additif n° 16984 M.T.P.H.U.-P. du 16 octobre 1962 à la décision n° 11785 M.T.P.H.U-P. du 2 août 1961

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Article premier La décision n° 11785 M.T.P.H.U.-P. du 2 août 1961 accordant une indemnité compensatrice à M. Thiam N'Gagne est complétée comme suit :        Après : Est réputé être passé à l'échelon 3 de l'éch