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Journal officiel n° 3558 du 03 Novembre 1962

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Arrêté ministériel n° 16996 M.J.-PEL  du 16 octobre 1962 nommant M. Guèye Papa Maguèye, président dụ tribunal du travail de Thiès  MIN
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Détails

Référence: JO 3558/1962
Publié le: 03/11/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

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Arrêté ministériel n° 16996 M.J.-PEL  du 16 octobre 1962 nommant M. Guèye Papa Maguèye, président dụ tribunal du travail de Thiès Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAB.-PER. du 17 octobre 1962 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline de la catégorie D du corps des sapeurs-pompiers Arrêté n° 17158 M.F.-C.D. du 18 octobre 1962 rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 17160 M.F.-C.D. du 18 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 16161 M.F.-C.D. du 18 octobre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Décision ministérielle n° 16998 M.F.-D.E.D.T. du 16 octobre 1962 autorisant le paiement d'indemnités aux habitants de Guéoul ayant subi des dommages lors de la construction de la route Dakar-Saint-Louis Décret n° 62-0424 P.C.G.-M..P.T.-D.F.-F.-2 B. du 13 octobre 1962 portant intégration dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale Arrêté ministériel n° 16941 M.T.P.H.U. du 15 octobre 1962 autorisant le G. E.P. à ouvrir un établissement provisoire de 3 classe Arrêté ministériel n° 16942 M.T.P.H.U. du 15 octobre 1962 autorisant la Société Stokvis à ouvrir un dépôt d'essence pour mélangeur 2 temps Arrêté ministériel n° 16943 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 15 octobre 1962 prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l'ouverture et l'exploitation par la Société Shell sur les installations du nouvel aérodrome de Saint-Louis d'un dépôt de 2e classe de liquides inflammables Décision n° 17044 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 17 octobre 1962 relative à l'annulation d'une autorisation administrative d'ouverture et d'exploitation d'une auto-école Arrêté ministériel n° 16944 M.T.T.-D.A.C. du 15 octobre 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 15301 M.T.T.- D.A.C. du 10 septembre 1962 Décision ministérielle n° 17010 M.S.A.-B.G.-P. 2. du 16 octobre 1962 portant désignation des représentants du personnel à la commission d'avancement et au conseil de discipline du corps des agents techniques de santé Arrêté ministériel n° 16949 M.J.-R.P.T. du 15 octobre 1962 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'office national du tourisme