Additif n° 62-0426 M.E.P.J.S. du 22 octobre 1962 au décret n° 62-0271 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Sur le rapport du ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports; Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE: Article unique Le décret n° 62-0271 créant un comité d'organisation

Additif n° 62-0426 M.E.P.J.S. du 22 octobre 1962 au décret n° 62-0271 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié

Additif n° 62-0426 M.E.P.J.S. du 22 octobre 1962 au décret n° 62-0271 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié

Détails

Référence: Add 1962/0426
Publié le: 22/10/1962
Pays: Sénégal

Type de texte