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Journal officiel n° 3559 du 10 Novembre 1962

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 62-163 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 25 octobre 1962 portant nominations aux grades de commandeur d'officier et de chevalier dans l'Ordre national D&eac

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Détails

                                Référence:
                                JO 3559/1962
                            
                                Publié le:
                                10/11/1962
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 62-163 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 25 octobre 1962 portant nominations aux grades de commandeur d'officier et de chevalier dans l'Ordre national Décret n° 62-164 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 25 octobre 1962 portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national Décret n° 62-0427 du 22 octobre 1962 portant virement de crédits en autorisation de programmes et en crédits de paiement sur le compte hors budget. « Investissements sur aide financière de la République française » Décret n° 62-0433 M.D. du 24 octobre 1962 fixant le régime de notation des militaires des forces armées Décret n° 62-0425 M.A.E. du 22 octobre 1962 portant désignation de la délégation sénégalaise qui se rendra à Lagos pour étudier sur place les méthodes, la procédure et l'équipement matériel du contrôle de la commercialisation de manière à améliorer le dispositif du contrôle Décret n° 62-0430 M.A.E. du 22 octobre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal aux différentes conférences de la F.A. O en octobre et novembre 1962 à Tunis Décret n° 62-0428 M.INT.-A.P.A. du 22 octobre 1962 abrogeant l'article 2 du décret n° 61-375 du 25 septembre 1961 nommant des conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert et remplaçant ledit article par de nouvelles dispositions Décret n° 62-0435 M.INT-GEND. du 25 octobre 1962 portant promotion au grade de sous-lieutenant Arrêté ministériel n° 17224 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 17225 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Antoine Saad, commerçant à Linguère Arrêté ministériel n° 17226 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Louga Arrêté ministériel n° 17246 M.INT. du 19 octobre 1962 portant prise en considération de l'avant-projet du plan directeur de la ville de Rufisque mise à enquête publique Arrêté ministériel n° 17248 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 portant autorisation de tirs au cochon au champ de tir du Cap-des-Biches Décision n° 17377 M.INT.-D.SU.-AD. du 23 octobre 1962 portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen Décision n° 17378 M.INT.D.SU.-AD. du 23 octobre 1962 portant nomination des membres de la commission de connexion des épreuves de. concours Décret n° 62-0432 M.F. du 23 octobre 1962 applicable aux relations commerciales entre la République du Sénégal et la République de Côte d'Ivoire Décret n° 62-162 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 25 octobre 1962 chargeant M. Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Décret n° 62-0431 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 22 octobre 1962 portant extension des limites d'un permis H dit de « Kolda » (P. R. A. n° 2), appartenant à la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) Arrêté ministériel n° 17352 M.T.P.H.U.-TOPO. du 22 octobre 1962 abrogeant les arrêtés nos 1368 ter du 28 octobre 1918, 3135 du 6 novembre 1920 et 2482 du 4 septembre 1941 autorisant le Commerce Africain à occuper des parcelles du domaine public fluvial à Niamnioroh, Sokone et Fatick Arrêté ministériel n° 17432 M.T.P.H.U. du 24 octobre 1962 autorisant la Société Mobil Oil A.O. à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures Route des Puits à Dakar Décret n° 62-434 du 24 octobre 1962 portant rectificatif au décret n° 62-0408 P.C. du 26 septembre 1962 portant désignation des fonctionnaires des administrations de l'Etat autorisés à suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement Additif n° 62-0426 M.E.P.J.S. du 22 octobre 1962 au décret n° 62-0271 créant un comité d'organisation des Jeux de l'Amitié Décret n° 62-0429 M.I.R.P. du 22 octobre 1962 portant réorganisation du ministère de l'information, de la radiodiffusion et de la presse Ordonnance n° 75 du 22 octobre 1962 portant extrait du registre d'ordonnances de la cour d'appel