Affaire n° 7-E-98 du 16 avril 1998

Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 16 avril 1998 statuant en matière électorale, conformément aux articles 84 de la Constitution et LO 174 au Code électoral, a rendu la décision dont la teneur suit : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 49, 80 et 84 ; V

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Référence: Affaire n° 7-E-1998
Publié le: 16/04/1998
Pays: Sénégal

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