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Journal officiel n° 5797 du 24 avril 1998

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité  Loi n° 98-30 du 14 avril 1998 sur l'arbitrage  Décret n° 98-31 du 13 janvier 1998 portant prorogation du mandat des élus des Chambres de Commerce, d&
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Journal officiel n° 5798 du 25 avril 1998

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Détails

Référence: JO 5797/1998
Publié le: 24/04/1998
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Code de la Pêche maritime (Loi n° 98-32 du 14 avril 1998 ) Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant Ia composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH) Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité Loi n° 98-30 du 14 avril 1998 sur l'arbitrage Loi n° 98-33 du 17 avril 1998 modifiant la loi n° 81-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des Obligations civiles et commerciales en République du Sénégal, modifiée par la loi n° 94-66 du 22 août 1994 Loi n° 98-34 du 17 avril 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du Code général des Impôts Loi n° 98-36 du 17 avril 1998 portant modification des droits d'entrée inscrits au tarif des Douane Loi n° 98-37 du 17 avril 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts Décret n° 98-326 du 17 avril 1998 portant création du Conseil supérieur de l'industrie Décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité Décret n° 98-334 du 21 avril 1998 Fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de Tente d'Energie électrique Décret n° 98-336 du 21 avril 1998 relatif aux prises de participation entre entreprises du secteurs de l'électricité Décret n° 98-339 du 21 avril 1998 fixant les modalités de calcul des droits de passage Décret n° 98-340 du 21 avril 1998 fixant les modalités de constitution des stocks de sécurité des Hydrocarbures raffinés Décret n° 98-341 du 21 avril 1998 fixant les spécifications applicables aux Hydrocarbures raffinés Décret n° 98-335 du 21 avril 1998 relatif aux principes et procédures de détermination et de révision des conditions tarifaires Affaire n° 3-E-98 du 15 avril 1998 Affaires n° 4-E-98, 5-E-98 et 6-E-98 du 15 avril 1998 Affaire n° 7-E-98 du 16 avril 1998 Affaire n° 8-E-98 du 16 avril 1998 Affaire n° 9-E-98 du 16 avril 1998 Affaire n° 8-C-98 du 16 avril 1998