Affaires n° 2-E-2001, 3-E-2001 et 4-E-2001 du 26 mars 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale

AFFAIRES n 2-E-2001, 3-E-2001 et 4-E-2001 du 26 mars 2001  Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 26 mars 2001, statuant en matière électorale conformément à l'article 88 de la Constitution.  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.  Vu la Constitution, notamment en ses articles 6, 37,38 et 42

Affaires n° 2-E-2001, 3-E-2001 et 4-E-2001 du 26 mars 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale

Affaires n° 2-E-2001, 3-E-2001 et 4-E-2001 du 26 mars 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale

Détails

Référence: Affaire nos 2/3/4-E-2001
Publié le: 26/03/2001
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte