Décision n°1/E/2016 séance du 30 mars 2016 matiére électorale Décision n° 1/C/2016 Décret n° 2016-262 du 19 février 2016 portant organisation d'un référendum Décision N° 2/C/2016 du 11 juillet 2016 Décision n° 3/C/2016 du 11 juillet 2016 Décision n° 4/C/2016 du 11 juillet 2016 Loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel Décret n° 2016-261 du 18 février 2016 portant fixation de la date d'un référendum et convocation du corps électoral Loi organique n° 2007-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat Décision n° 1-C-2003 du 11 juin 2003 Journal officiel n° 6332 du 10 mars 2007 Journal officiel n° 5487 du 26 septembre 1992 Décision n° 1-C-2000 du 4 février 2000 Décision n° 2-C-2000 du 8 février 2000 Décision n° 2-E-2000 du 8 février 2000 Décision n° 3-E-2000 du 8 février 2000 Décision n° 12/E/2000 du 12 mars 2000 Décision n° 4 à 11/E/2000 du 10 mars 2000 Décision n° 13-E-2000 du 25 mars 2000 Décret n° 2000-951 du 10 novembre 2000 portant convocation du collège électoral en vue du référendum Affaire n° 3-C-1999 du 1er février 1999 Affaire n° 4-C-1999 du 1er février 1999 Affaire 1-C-1999 du 3 février 1999 Affaire n° 5-C-1999 du 25 février 1999 Affaire n° 5-C-99 du 25 février 1999 Affaire n° 1-C-1998 du 24 février 1998 Affaire n° 2-C-1998 du 24 février 1998 Affaire n° 10-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire n° 11-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire n° 12-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire n° 13-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire n° 14-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire n° 15-C-98 du 9 octobre 1998 Affaire n° 16-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire 17-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire 18-C-1998 du 9 octobre 1998 Affaire n° 6-C- 1996 du 10 octobre 1996 Affaire n° 6-C-96 du 10 octobre 1996 Affaire n°1-E-2007 du 26 janvier 2007 portant publication de la liste des candidats à l'élection du Président de la République du 25 février 2007 Affaire n° 2-C-2009 du 18 juin 2009 du conseil constitutionnel Affaire n° 1-C-95 du 13 février 1995 Affaire n° 2-C-1995 du 13 février 1995 Affaire n° 3-C-1995 du 9 juillet 1995 Affaire n° 4-C-1995 du 28 septembre 1995 Décret n° 94-644 du 22 juin 1994 portant renouvellement des membres du Conseil constitutionnel Affaire n° 1-C-94 du 23 juin 1994 Affaire n° 3/C/94 du 9 juillet 1994 Ordonnance n° 94-24 du 31 janvier 1994 abrogeant l'article 262 alinéa 4, certaines dispositions de l'annexe III du livre I et l'annexe II-C-20 du livre II du Code général des Impôts et modifiant certaines dispositions dudit code Loi organique n° 99-71 du 17 février 1999 modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel Décision n° 6-C-99 du 1 avril 1999 Décision n° 7-C-99 du 5 mai 1999 Décret n° 92-916 du 17 juin 1992 modifiant le décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux Décision n° 2/1993 du du 27 janvier 1993 Décision n° 3/1993 du 29 janvier 1993 Affaire n° 6-C-2000 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle du 2 janvier 2000 Décret n° 93-1024 du 3 septembre 1993 portant reclassement des membres de l'ancienne Cour suprême dans la nouvelle hiérarchie judiciaire Affaires n° 3-C-2001 et 4-C-2001 du 11 décembre 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle Affaires n° 6 à 12 du 12 mai 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale Décret n° 92-1110 du 27 juillet 1992 pris pour l'application de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel Affaires n° 2-E-2001, 3-E-2001 et 4-E-2001 du 26 mars 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale Décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 92-916 du 17 Juin 1992 modifiant le décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des Cours d'Appel, des Tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux Arrêt n° 42 du 26 juillet 2012 Affaires n° 1/C/1996 du 18 mars 1996 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle Affaire n° 1-C-2008 du 30 octobre 2008 du Conseil constitutionnel Affaire n° 2-C-2003 du 29 août 2003 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle Affaires n° 1-E-1998 et 2-E-1998 du 9 avril 1998 Affaire n° 1/C/1993 du 22 avril 1993 Décision n° 6-1993 du 13 mars 1993 Affaire n° 1-C-1997 du 5 septembre 1997 Décision n° 10- 93 du 24 mai 1993 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale Affaire n° 4-C-2000 du 8 février 2001 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle Affaire n° 3-E-98 du 15 avril 1998 Affaire n° 8-E-98 du 16 avril 1998 Affaire n° 3-E-99 du 31 décembre 1999 Décision n° 1-E-2000 de conseil constitutionnel statuant en matiére électorale

Loi