Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 15 avril 1998 statuant en matière électorale conformément aux articles 80 de la Constitution et LO. 172 du Code électoral, a rendu la décision dont la teneur suit :
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 49, 80 et 84;
Vu
