Affaires n° 4-E-98, 5-E-98 et 6-E-98 du 15 avril 1998

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Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 15 avril 1998 statuant en matière électorale conformément aux articles 80 de la Constitution et LO. 172 du Code électoral, a rendu la décision dont la teneur suit : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment en ses articles 49, 80 et 84; Vu