AFFAIRES nos 6 à 12-E-2001 du 12 mai 2001
Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 12 mai 2001, statuant en matière électorale,conformément à l'article 60 de la Constitution et à l'article 2 de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel.
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