Amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime

Article 10 Remplacer le tezte actuel par ce qui suit: Un membre associé a les droits et obligations reconnus à tout membre par la convention, à l'exception du Irost de vote et du droit de faire partie du conseil. Sous cette réserve, le mot membres,dans la présente convention, est considéré,

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