Décret n° 77-306 du 15 avril 1977 ordonnant la publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I.), adoptés à Londres le 17 octobre 1974

RAPPORT DE PRESENTATION Le secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.L.), par lettre A-1/E-1.13 (NV2) du 10 février 1972, invite le Gouvernement du Sénégal à accepter les amendements à la convention portant création de

Décret n° 77-306 du 15 avril 1977 ordonnant la publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I.), adoptés à Londres le 17 octobre 1974

Décret n° 77-306 du 15 avril 1977 ordonnant la publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I.), adoptés à Londres le 17 octobre 1974