Annexe à au Décret n° 2012-1109 du 11 octobre 2012 : statuts

TITRE PREMIER  DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier La Constitution Il est constitué par la soussignée une fondation d'utilité publique de droit sénégalais régie par les lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant l

Annexe à au Décret n° 2012-1109 du 11 octobre 2012 : statuts

Annexe à au Décret n° 2012-1109 du 11 octobre 2012 : statuts