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Annexe à l'arrêté ministériel n° 000398 du 10 janvier 2023 : Lignes directrices

Mise en œuvre des sanctions financières ciblées par les personnes et entités assujetties au Sénégal SOMMAIRE Introduction générale Définition des termes clés Cadre conceptuel Cadre juridique international, communautaire et national Obligations des institutions
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Référence: ANX
Publié le: 10/02/2023
Pays: Sénégal

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