Annexe a l'Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAB.-PER. du 17 octobre 1962

Les modalités des élections prévues le 30 octobre 1962 pour la désignation des membres représentant le personnel à Ja commission administrative paritaire et au conseil de discipline du corps des sapeurs-pompiers, pour la catégorie D (sapeurs) sont fixées ainsi qu'il suit : Le scrutin se

Annexe a l'Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAB.-PER. du 17 octobre 1962

Annexe a l'Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAB.-PER. du 17 octobre 1962