Annexe au circulaire n° 99 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 16 novembre 1976 : Modèle de convention de préfinancement
Article premier
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de préfinancement et d'exécution des travaux suivants :
(1).
(2).
(3).
Elle lie le Gouvernement et (4)
Le premier s'engage &ag