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Circulaire primatorale n° 99 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 16 novembre 1976 relative aux conventions de préfinancement

                      Le Premier Ministre,                       A MM. les ministres,       &n
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Détails

Référence: Cir 99/1976
Publié le: 16/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Circulaires

Documents références

Journal officiel n° 4668 du 30 octobre 1978

Type de texte

Circulaire