Annexe au décret Décret n° 2019-115 du 16 janvier 2019 : Projet de statuts types du waqf à reconnaitre d’utilité publique

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TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier But du waqf Le waqf dénommé.........constitué le......par....... a pour but de......... Sa durée est indéterminée. Son siège social est situé........ .Il peut être transféré en tout autre endroit du te