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Annexe n° 1 au décret n° 2004-1255 du 17 septembre 2004 : Statuts de la Fondation « Khidma Action/Education pour le Développement »

TITRE PREMIER  DISPOSITIONS GÉNÉRALES :CONSTITUTION - DENOMINATION OBJET - SIEGE - DUREE  Article premier Constitution  Il est constitué par les membres fondateurs dont la liste ci-jointe, conformément à la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 et à son décret d'application
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Détails

Référence: ANX 1
Publié le: 17/09/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-1255 du 17 septembre 2004 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Khidma Action/Education pour le Développement Décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95 - 11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal

Documents références

Journal officiel n° 6190 du 06 Novembre 2004