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Statuts de la « Fondation TAHIROU SARR » (FTS)

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier La constitution II est constitué par Monsieur Seydou SARR une fondation d'utilité publique de droit sénégalais, conformément aux dispositions de la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au S&eacu
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Détails

Référence: Statuts
Publié le: 17/05/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2021-619 du 17 mai 2021 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Tahirou SARR » en abrégé FTS Décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95 - 11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal

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