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Annexe au décret n° 76-986 du 05 octobre 1976

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Annexe au décret n° 76-986 du 05 octobre 1976

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Détails

Référence: ANX
Publié le: 05/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 76-986 du 05 octobre 1976 fixant les tarifs des transports en commun et taxis

Documents références

Journal officiel n° 4529 du 30 Octobre 1976

Type de texte

Décret