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Journal officiel n° 4529 du 30 Octobre 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-988 du 08 octobre 1976 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-1014 du 12 octobre 1976 por
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Détails

Référence: J O 4529/1976
Publié le: 30/10/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Décret n° 77-708 du 17 septembre 1977 rectifiant le décret n° 76-918 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement Annexe au décret n° 76-986 du 05 octobre 1976 Décret n° 76-998 du 08 octobre 1976 fixant la date de fermeture de la campagne 1975-1976 de commercialisation des arachides d'huilerie sur le territoire national Décret n° 76-986 du 05 octobre 1976 fixant les tarifs des transports en commun et taxis Décret n° 76-917 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de son affectation au Ministère de la Justice Décret n° 76-918 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son lotissement Décret n° 76-919 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis nécessaire à la réalisation du projet d'édification du Stade omnisports et fixant les indemnités dues aux occupants Décret n° 76-920 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, Ross-Bethio, Ndande et Diourbel Décret n° 76-923 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution Décret n° 76-921 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du projet de construction de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 12074 M.INT.-D.C.L. du 23 septembre 1976 portant modification de l'arrêté n° 9995 MINT -D.C.L du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1976 1977 Arrêté ministériel n° 12058 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.496.308 francs au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 Décret n° 76-1018 du 13 octobre 1976 ordonnant la publication de la convention portant création du Bureau africain et mauricien de Recherches et d'Etudes législatives, signée à Libreville le 5 juillet 1975 Arrêté ministériel n° 12043 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 23 septembre 1976 octroyant une autorisation de lotissement à M.Mamadou Diagne Wade, copropriétaire et mandataire du titre foncier n°1650-R sis Bargny Arrêté ministériel n° 12075 M.S.P.A.S.-I. du 24 septembre 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndoffane, département de Kaolack Arrêté ministériel n° 12076 M.S.P.A.S.-P. du 24 septembre 1976 portant autorisation d'ouverture, d'enregistrement et d'agrément d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar Arrêté interministériel n° 12575 M.T.P.U T.-M F.A. du 08 octobre 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 8727 du 23 juillet 1976 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissements) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année manière 1976-1977 Décret n° 76-1021 du 14 octobre 1976 portant organisation du ministère de la Culture