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Annexe au Décret n° 78-603 : Bulletin de liquidation afférent à la délivrance de certaines pièces relatives aux opérations d'urbanisme et d'habitat

                         
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Détails

Référence: ANX
Publié le: 28/06/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 78-603 du 28 juin 1978 instituant une taxe pour la délivrance de certaines pièces relatives aux opérations d'urbanisme et d'habitat

Documents références

Journal officiel n° 4649 du 29 juillet 1978

Type de texte

Décret