Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté ministériel n° 6411 M.E.N.-S.E.P. du 18 mai 1978 portant fermeture d'un établissement d'enseignement privé Arrêté ministériel n° 6198 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 mai 1978 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 6197 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 mai 1978 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 6180 M.A.E.-S.P. du 11 mai 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 6412 M.E.N.-S.E.P. du 18 mai 1978 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 6196 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 12 mai 1978 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 6517 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mai 1978 accordant au ministère des Forces armées une avance à régulariser pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 Avril 1978 » Arrêté ministériel n° 6559 M.S.P. du 23 mai 1978 portant création d'une section de lutte contre les maladies sexuellement transmises et les tréponématoses endémiques Arrêté ministériel n° 6678 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 24 mai 1978 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2560 M. F.A.E.-D.G.F.-D'INV du 7 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 6682 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 24 mai 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 6839 M.U.H.E.-D.D. du 29 mai 1978 prononçant la résiliation du bail par l'Etat d'un terrain, objet du titre foncier n° 5012 D.G Arrêté ministériel n° 6684 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 24 mai 1978 modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2628 M. F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 2 mars 1978 portant virements de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 6486 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 19 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6840 M.U.H.E.-D.D. du 29 mai 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 13603 M.F.-D.I.D. du 19 septembre 1966 transférant en jouissance le titre foncier n° 13299 D.G. à l'Office sénégalais de l'Artisanat Arrêté ministériel n° 6916 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 30 mai 1978 portant résiliation du marché n° F.-134-F.M. approuvé le 2 novembre 1976 Arrêté ministériel n° 6918 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 30 mai 1978 portant résiliation du marché n° F.-281-F.M., gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6485 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 19 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 6917 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 30 mai 1978 portant résiliation du marché n° F. 113-39 approuvé le 17 octobre 1977 Décision ministérielle n° 6550 M.F.A.E.-D.D. du 23 mai 1978 portant agrément de commissionnaire en douane pour la société Sonitra » Décision ministérielle n° 6552 M.F.A.E.-D.D. du 23 mai 1978 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la société de Transit en Afrique (Transafrique) Arrêté ministériel n° 6920 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 30 mai 1978 portant résiliation de la convention n° 17-F.M. approuvée le 25 octobre 1975 pour la promotion des investissements industriels au Sénégal Arrêté n° 64418 M.F.A.E.-E.S.E.B.-D.INV. du 18 mai 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 Décret n° 78-618 du 28 juin 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Primature et les Ministères, la Primature et les ministères Annexe au Décret n° 78-603 : Bulletin de liquidation afférent à la délivrance de certaines pièces relatives aux opérations d'urbanisme et d'habitat Décret n° 78-630 du 30 juin 1978 portant fermeture de la campagne 1977-1978 de commercialisation de l'arachide d'huilerie Décret n° 78-599 du 27 juin 1978 constituant en zones d'aménagement foncier les villages traditionnels de Cambérène, Grand-Yoff, Hann, Ngor, Ouakam et Thiaroye-sur-Mer et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme et d'un plan de détails pour chacun des dits villages Décret n° 78-603 du 28 juin 1978 instituant une taxe pour la délivrance de certaines pièces relatives aux opérations d'urbanisme et d'habitat Décret n° 78-646 du 4 juillet 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 8368 du 23 juin 1967 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Derklé, objet du titre foncier n° 16142 D.G. au ministère de l'Education nationale Décret n° 78-647 du 4 juillet 1978 prescrivant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Vélingara en vue de sa location à M. Mamadou Sow et autorisant la prise de possession Décret  n° 78-632 du 30 juin 1978 complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 78-658 du 6 juillet 1978 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 78-645 du 4 juillet 1978 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force d'Intervention des Nations Unies au Liban Décret n° 78-668 du 8 juillet 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diokhe près de Sébikotane en vue de sa location Décret n° 78-664 du 8 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation d'essieux pour charrettes Décret n° 78-659 du 8 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation du bois débité Arrêté ministériel n° 6681 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 24 mai 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 6030 M.F.A.E. du 6 mai 1978 déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements Arrêté ministériel n° 6919 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 30 mai 1978 portant résiliation du marché n° F.-279-F.M., gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6258 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 mai 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Tambacounda Arrêté ministériel n° 6259 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 mai 1978 portant autorisation d'exploitation du village hôtel « La Paillote », sis au Cap-Skiring (Ziguinchor) Arrêté ministériel n° 6260 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 mai 1978 portant autorisation de gérance appointée du bar à l'enseigne << Le Cauri » sis 51, rue Abdou-Karim- Bourgi à Dakar Arrêté ministériel n° 6522 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 mai 1978 portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette », sis place de Hann à Dakar Arrêté ministériel n° 6686 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mai 1978 portant autorisation de mutation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Sunuker », sis rue Douaumont angle Joffre à Thiès Arrêté ministériel n° 6688 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mai 1978 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Love », sis 8, rue des Dardanelles à Dakar Arrêté ministériel n° 6180 M.A.E.-S.P. du 11 mai 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 6462 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Saint-Louis, Thiès, Mbour, Diourbel et Mbacké Arrêté ministériel n° 6666 M.U.H.E.-D.D. du 24 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Bignona Arrêté ministériel n° 6409 M.E.N.-S.E.P. du 18 mai 1978 portant ouverture d'un établissement d'enseignement privé (régularisation) Arrêté ministériel n° 6518 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe