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Annexe au décret n° 817 du 14 août 1981

  Nomenclature douanière Désignation des produits Observations 09-02-10 - Thé vert.   ex. 09-01-01 à 09-01-09, 09-01-11 à 09-01-59, 09-01-61 à 09-01-69 - Café vert.   ex. 04-05 - Œufs de volail
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Annexe au décret n° 817 du 14 août 1981

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Annexe au décret n° 817 du 14 août 1981

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Détails

Référence: ANX
Publié le: 14/08/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance Rectificatifs au tableau annexe du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance (J. O. n° 4856 du 12 septembre 1981, page 854)

Type de texte

Décret