Rectificatifs au tableau annexe du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance (J. O. n° 4856 du 12 septembre 1981, page 854)
Rectificatifs au tableau annexe du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance (J. O. n° 4856 du 12 septembre 1981, page 854)
A la nomenclature douanière, 2e colonne,
Au lieu de :
20-02 : Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs.
Lire :
24-02 : Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs.
(Le reste sans changement).
Rectificatifs au tableau annexe du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance (J. O. n° 4856 du 12 septembre 1981, page 854)
Rectificatifs au tableau annexe du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance (J. O. n° 4856 du 12 septembre 1981, page 854)
