Annexe I au décret n° 86-967 du 9 août 1986 portant application de la loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation
Annexe I au décret n° 86-967 du 9 août 1986 portant application de la loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation
Coefficients techniques applicables aux produits visés à l'article 3.
Position tarifaire
Désignation
Taux
ex. 02-01
Viande de porc
20 %
ex. Ch. 3
Poisons. crustacés et mollusques ,frais, refrigéré
Annexe I au décret n° 86-967 du 9 août 1986 portant application de la loi n° 86-37 du 4 août 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation
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