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Annexe II à l'arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976

Institution de prévoyance-maladie du personnel de.................. REGLEMENT INTERIEUR Article premier Etablissement du réglement intérieur En exécution des dispositions de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale, et du décret n° 75-895 du 14 ao&u
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Annexe II à l'arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976

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Détails

Référence: ANX II
Publié le: 31/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée Arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976 fixant les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie

Type de texte

Arrêté