Annexe à l'Arrêté ministériel n° 02803 du 20 février 2017 : statuts institution de prévoyance maladie teranga interentreprises Annexe 2 à l'Arrêté ministériel n° 02803 du 20 février 2017 : règlement intérieur institution de prévoyance maladie interentreprises I.P.M. teranga Annexe 1 à l'arrêté ministériel n° 7190 du 28 avril 2017: statuts institution de prévoyance maladie d'entreprise du personnel de aspi-bt Annexe II à l'arrêté ministériel n° 7190 du 28 avril 2017: règlement intérieur institution de prévoyance maladie d'entreprise du personnel de aspi-bt Annexe 1 à l'Arrêté ministériel n° 14786 du 30 septembre 2016: statuts institution de prevoyance maladie du personnel de tous travaux et services « 2ts » Annexe 2 à l'Arrêté ministériel n° 14786 du 30 septembre 2016: règlement intérieur institution de prevoyance maladie du personnel de 2ts Annexe n° 1 à l'arrêté ministériel n° 16070 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 03 novembre 2016 : statuts institution de prevoyance maladie interentreprises peche thoniere Annexe n° 2 à l'Arrêté ministériel n° 16070 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 03 novembre 2016 : règlement intérieur institution de prevoyance maladie inter entreprises peche thoniere Annexe n° 1 à l'Arrêté ministériel n° 19014 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 19 décembre 2016 : statuts institution de prevoyance maladie groupe grands domaines du senegal (ipm groupe gds) Annexe n° 2 à l'Arrêté ministériel n° 19014 /MTDSOPRI/DGTSS/DPS/ DIPM du 19 décembre 2016 : règlement intérieur institution de prevoyance-maladie groupe grands domaines du senegal (ipm groupe gds) Décret n° 2015-21 du 07 janvier 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de la Couverture Maladie Universelle (la CMU) Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Annexe n° II de l'arrêté ministériel n° 1902 du 15 février 2016 : Règlement intérieur institution de prévoyance maladie INTER ENTREPRISES TRANSVIE Décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises Décret n° 2009-1448 du 30 décembre portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles Décret n° 2008-1262 du 10 novembre 2008 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale Décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 dhe 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création des dites institutions Journal officiel n° 6407 du 10 Mai 2008 Annexe n° 1 à l'arrêté ministériel n° 023517 du 19 septembre 2019 : Statuts Loi n° 97-05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant le Code de la Sécurité sociale Décret n° 95-364 du 14 avril 1995 abrogeant et remplaçant le décret n° 86-1014 du 19 août 1986 portant création d'un numéro national d'identification et d'un répertoire national des entreprises et associations Décret n° 93-1301 du 17 novembre 1993 portant organisation et fonctionnement de l'Institut islamique de Dakar Décret n° 1989-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des Services de Médecine du Travail Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Décret n° 82-966 du 08 décembre 1982 portant règlement d'établissement des Manufactures sénégalaises, des Arts décoratifs Décret n° 80-805 du 28 juillet 1980 portant règlement d'établissement du Port autonome de Dakar Décret n° 81-897 du 15 septembre 1981 portant règlement d'établissement du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.) Journal officiel n° 4419 du 28 avril 1975 Décret n° 85-080 du 19 janvier 1985 portant règlement d’établissement de l’Office des Habitations à Loyer modéré Arrêté interministériel n° 9174 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976 fixant la liste des fournitures et service qui ne donnent pas lieu à prise en charge par les institutions de prévoyance-maladie Arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976 fixant les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie Annexe I à l'arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976 Annexe II à l'arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976 Décret n° 76-017 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs l'affiliation à un régime de retraite Décret n° 76-206 du 24 février 1976 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires groupés des corps d'extinction des Infirmiers spécialisés, des Infirmiers sanitaires et des Infirmiers d'hygiène Décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite Décret n° 75-895 du 14 septembre 1975 portant organisation des institutions de prévoyance-maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création desdites institutions

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